CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise DRASSAC, et d’autre part, par toute personne physique (majeure) ou morale souhaitant procéder à un achat à des fins non commerciales via ce site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

​DRASSAC est une entreprise enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne

Nº d'identification : 843 097 510
E-mail: drassac@yahoo.com
 

Objet.

​ La passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.

  Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site.

 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, confectionné à la pièce de façon artisanale.

  Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits et des frais sera facturé et débité.

Le vendeur se réserve le droit de changer ses produits, de cesser de fournir ses produits ou modifier les caractéristiques de ses produits sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Les produits déjà commandés, sous réserve de disponibilité, correspondront toujours à l'offre au moment de la commande.

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Prix.

  Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors de France), ces derniers restant à la charge du client.

  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de l'entreprise DRASSAC. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

  Toutes les commandes sont payables en Euros.

  L'entreprise  DRASSAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

 

Commande.

Lors de sa commande, l'acheteur accepte de fournir les informations requises (nom, prénom, adresses, adresse mail, etc.). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. DRASSAC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DRASSAC fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans la limite de la capacité de fabrication de notre atelier.

Nos délais de fabrication sont généralement de 8 à 15 jours mais peuvent être variables en fonction des disponibilités des matières premières. Les retards éventuels d'expédition (dans un délai maximal de 30 jours) ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou remise.

L´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
 Les marchandises restent la propriété de DRASSAC jusqu’au paiement intégral de la marchandise reçue.

 

Remboursement/échange.

A l'exclusion des produits confectionnés à la demande et/ou selon les spécifications du consommateur et/ou personnalisés, chaque acheteur DRASSAC bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

La demande de rétractation doit être rédigée dans le délai imparti par mail adressé à drassac@yahoo.com ou par notre formulaire de contact. Cette demande doit mentionner le nom et l'adresse de l'acheteur, la date et le numéro de sa commande ainsi que la date de réception du produit.

​Après mail de confirmation de DRASSAC, l'acheteur renverra à ses frais et dans les plus brefs délais le produit en parfait état et sans essai abusif.

Dés réception et vérification de l'état du produit, le remboursement se fera par le moyen de paiement utilisé pour l'achat et au plus tard dans les 30 jours.
 

Paiement.

Le paiement des produits et des frais se fait en une fois sur le site le jour de la commande.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (Protocole de sécurisation SSL) ou via Paypal.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes :

• Visa

• MasterCard

• American Express.

En cas de problème de paiement, la commande sera suspendue et l'acheteur sera prévenu par mail dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.
 

Livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.

L'acheteur recevra un mail de confirmation d'envoi du colis.

Aucune responsabilité de l'entreprise DRASSAC ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la préparation ou la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait d'un fournisseur, du transporteur ou tout autre élément indépendant de la volonté de DRASSAC. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur.
 

Coût de livraison.

  La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande.

  Hors France métropolitaine, les coûts de livraison varient en fonction du poids et de la destination des produits.

La livraison se fait  au domicile de l'acheteur avec La Poste . Les tarifs appliqués sont ceux de la poste en Collissimo et seront indiqués au client avant paiement de la commande.